Mentions légales

La SOCIÉTÉ DE PRODUCTION AG est une société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45  euros, dont le siège social est 55 Avenue Marceau 75016 – Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 319 556 494.

Les Folies Gruss est l’éditeur du site Internet www.folies-gruss.com  (ci-après le « Site ») et Monsieur Firmin Gruss en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur général.

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000,00 euros, dont le siège social est 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole B 424 761 419.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Billetterie des Folies Gruss :

Société de production AG 
55 Avenue Marceau 
75016 Paris

Téléphone : 00 33 (0)1 45 01 71 26
Email : billetterie@alexis-gruss.com

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Garanties et responsabilité

Les Folies Gruss s’efforcent d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Les Folies Gruss ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les Folies Gruss n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Les Folies Gruss décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

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Mentions légales

La SOCIÉTÉ DE PRODUCTION AG vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site. 

CONDITIONS GÉNÉRALES LIÉES À L’UTILISATION DE L’APPLICATION FOLIES GRUSS RADIO 

Conditions d’utilisation de la Play Console

En vigueur à compter du 29 avril 2020

1. Conditions applicables

1.1 Merci d’utiliser la Play Console. La Play Console est un service proposé aux développeurs à l’adresse https://play.google.com/apps/publish par Google LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans le Delaware et dont le lieu principal d’exercice de l’activité est sis à l’adresse 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d’exercice de l’activité est sis à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Google Commerce Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d’exercice de l’activité est sis à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; ou Google Asia Pacific Pte. Limited, société enregistrée à Singapour dont le lieu principal d’exercice de l’activité est sis à l’adresse 70 Pasir Panjang Road, #03-71, Mapletree Business City, Singapour 117371. Ces entités Google (désignées de façon collective, dans les présentes, par « Google » ou « nous ») et les adresses correspondantes peuvent faire l’objet de modifications. Votre utilisation, à titre individuel, de Google Play Console est soumise aux présentes Conditions d’utilisation de Google Play Console (les « Conditions »).

1.2 Pour accepter les Conditions et utiliser la Play Console, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’âge légal dans Votre pays pour être lié par un contrat avec Google.

1.3 Les présentes Conditions vous lient juridiquement à Google dans le cadre de Votre utilisation de la Play Console.

1.4 Les présentes Conditions viennent compléter le Contrat relatif à la distribution pour les développeurs Google Play actuellement disponible à l’adresse https://play.google.com/intl/ALL_fr/about/developer-distribution-agreement.html (le « CRDD »). Vous devez accepter le CRDD pour pouvoir utiliser la Play Console.

1.5 Le terme « Play Console » englobe les différentes versions de la Play Console (Web, Web mobile et application) susceptibles d’être mises à Votre disposition par Google. La Play Console offre des outils de gestion, de publication et de référencement, ainsi que des statistiques et des analyses basées sur les données de performances des applications associées au Compte de développeur, sur Google Play et le système d’exploitation Android.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est attribué dans le CRDD.

Titulaire du compte : l’utilisateur qui a initialement créé le Compte de développeur.

Utilisateur de la Play Console : tout utilisateur du Compte de développeur autre que le Titulaire du compte.

Vous (voir également « Votre », « Vos ») : fait référence à tout utilisateur individuel de la Play Console, que ce soit en tant que Titulaire de compte ou qu’Utilisateur de la Play Console.

3. Confidentialité et données recueillies

3.1. Toutes les données recueillies ou utilisées dans le cadre de Votre utilisation de la Play Console sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google. En outre, certains cas particuliers expliqués ci-dessous s’appliquent aux données que Google recueille en lien avec la Play Console.

3.2 Lorsque Vous utilisez la Play Console ou les API Google Play Developer (disponibles à l’adresse https://developer.android.com/google/play/developer-api), Google recueille certaines « Informations d’utilisation ». L’expression « Informations d’utilisation » désigne les informations relatives à Votre utilisation de la Play Console, telles que les visites de Vos pages et les données consultées, Vos interactions avec les fonctionnalités de la Play Console (y compris celles liées à la gestion des applications du Compte de développeur), Vos actions lors de l’utilisation des API Google Play Developer et Votre adresse e-mail de connexion à la Play Console, ainsi que les adresses IP et les horodatages associés à ces activités. Google associe ces Informations d’utilisation au Compte de développeur.

3.3 Toutes les Informations d’utilisation recueillies par Google peuvent être partagées avec le Titulaire du compte, entre autres pour lui permettre de gérer le Compte de développeur, y compris pour contrôler les actions des utilisateurs et détecter des abus potentiels.

3.4 Dans le cas où des applications sont transférées vers un nouveau Compte de développeur, toutes les Informations d’utilisation relatives à ces applications sont associées au nouveau Compte de développeur et peuvent être partagées avec le Titulaire du compte du nouveau Compte de développeur, comme décrit à la Section 3.3.

3.5 Google conservera les Informations d’utilisation aussi longtemps que le Compte de développeur associé sera actif. Tout changement affectant Votre capacité à accéder à la Play Console ou Vos identifiants de connexion (y compris en cas de désactivation) sera sans effet sur cette durée de conservation.

4. Restrictions d’utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser la Play Console :

• pour toute action non prévue dans les fonctionnalités de la Play Console, telles que décrites dans les Conditions et dans d’autres documents relatifs à la Play Console ;
• pour la pratique d’activités illégales, ainsi que pour l’incitation à des comportements abusifs ou l’apologie de tels comportements ;
• pour désactiver, interférer avec, appliquer une rétro-ingénierie à ou contourner tout aspect de la Play Console ; ou
• pour accéder à tout autre produit ou service Google en ne respectant pas les Conditions d’utilisation du produit ou service concerné.

5. Modification et cessation des services

5.1 Google peut, à son entière discrétion, modifier, interrompre ou limiter l’accès à toute fonction ou fonctionnalité de la Play Console, y compris les rapports statistiques, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans engager sa responsabilité envers Vous ou le Titulaire du compte.

5.2 Si Google met fin au service de la Play Console, Google Vous en informera à l’avance dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible. Si Google supprime une statistique ou fonctionnalité de rapports de premier plan, Google s’efforcera de fournir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, par le biais d’un message dans le produit lui-même ou d’un e-mail, article de blog ou tout autre moyen raisonnable.

5.3 Google peut modifier les Conditions à tout moment avec envoi d’une notification en ce sens laissant la possibilité de les refuser et de ne plus utiliser la Play Console. Google publiera les modifications apportées aux Conditions sur le site Web de la Play Console (play.google.com/console) et les enverra à Votre adresse e-mail. Les modifications ne sont pas rétroactives. Elles entrent en vigueur et sont considérées comme acceptées par Vous, (a) immédiatement pour les personnes qui sont devenues Titulaires de comptes ou Utilisateurs de la Play Console après que la notification a été publiée, ou (b) pour les Titulaires de comptes et Utilisateurs de la Play Console préexistants, à la date précisée dans la notification, au moins trente (30) jours après la publication des modifications (sauf pour les modifications concernant de nouvelles fonctionnalités de la Play Console ou les modifications requises par la loi, qui entrent en vigueur immédiatement).

5.4 Si Vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions, Vous devez cesser d’utiliser la Play Console, ce qui constituera Votre seul et unique recours. Vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser la Play Console vaut acceptation des modifications apportées aux Conditions.

5.5 En cas de non-respect des Conditions, Google s’autorise à désactiver Votre accès à la Play Console. En outre, dans les limites prévues par la loi, Google peut désactiver Votre accès pour quelque motif que ce soit, avec un préavis écrit de trente (30) jours.

6. Conditions légales d’ordre général

6.1 La loi applicable et la juridiction précisées dans le CRDD s’appliquent à toutes les réclamations qui découlent des Conditions ou de Votre relation avec Google dans le cadre des Conditions, ou qui s’y rapportent.

6.2 Les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de l’API Google Play Developer (si Vous utilisez les API Google Play Developer) et le CRDD constituent l’intégralité de l’accord juridique entre Vous et Google, et régissent Votre utilisation de la Play Console. Ils remplacent totalement tout accord préalable entre Vous et Google en ce qui concerne la Play Console. La version anglaise des présentes Conditions prévaut. Toute traduction est non contraignante et fournie à titre indicatif uniquement. En cas de conflit entre les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de l’API Google Play Developer et le CRDD, les présentes Conditions prévalent.

6.3 Les sections 2 (Définitions), 3 (Confidentialité et données recueillies) et 6 (Conditions légales d’ordre général) resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions.